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Article R821-153 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article R821-153 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Le liquidateur peut être remplacé pour cause d'empêchement ou pour motif grave sur décision du président du tribunal judiciaire du lieu du siège social de la société, statuant en référé, à la demande soit du liquidateur lui-même, soit des associés, des actionnaires ou de leurs ayants droit.