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Article R821-119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article R821-119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Le liquidateur informe la Haute autorité de la clôture de la liquidation.

Le greffier du tribunal de commerce informe également la Haute autorité de la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés.