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Article R821-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article R821-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Plusieurs liquidateurs peuvent être désignés.

L'acte de nomination du liquidateur, quelle que soit sa forme, est adressé par ce dernier à la Haute autorité.

La décision judiciaire ou la décision de l'assemblée des associés qui nomme le liquidateur fixe sa rémunération.