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Article R821-193 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article R821-193 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Les dispositions de l'article D. 821-188 ne s'appliquent pas à la rémunération de chaque activité ou mission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 821-53.