Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régimes d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Chapitre II bis-0 : Tarifs et minima de perception de la fraction d'accise sur les tabacs exigible en métropole , Art. 7-0-1, Art. 7-0-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 7-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés, Art. 10-1, Art. 10-2