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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3