Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2022
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 10