Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D821-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/02/2024
(Code de commerce)
Données brutes
Article D821-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/02/2024
(Code de commerce)
Le Conseil national et le bureau tiennent un registre de leurs délibérations.
Le procès-verbal de chaque séance est signé par le président et le secrétaire.