Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D821-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/02/2024
(Code de commerce)
Données brutes
Article D821-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/02/2024
(Code de commerce)
Le bureau du Conseil national se réunit sur la convocation du président, d'un vice-président ou de la moitié de ses membres.