Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession, Sct. Section 1 : De la Haute autorité de l'audit, Sct. Sous-section 1 : De l'organisation, Sct. Sous-section 2 : Du fonctionnement, Sct. Sous-section 3 : Des relations du haut conseil avec ses homologues étrangers, Sct. Section 2 : Des contrôles et inspections des commissaires aux comptes, Sct. Section 3 : De l'organisation professionnelle
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Chapitre préliminaire : De la Haute Autorité de l'Audit