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Article R1131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Constituent des examens des caractéristiques génétiques constitutionnelles d'une personne ou de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales :

1° Les examens de cytogénétique, y compris les examens de cytogénétique moléculaire ;

2° Les examens de génétique moléculaire.