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Article 904 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/09/2024
(Code de procédure civile)
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Article 904 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/09/2024
(Code de procédure civile)
Le premier président désigne la chambre à laquelle l'affaire est distribuée.
Le greffe en avise les avocats constitués.