Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1420 du 29 décembre 2023 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1420 du 29 décembre 2023 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1330 du 17 octobre 2022
Art. 2