Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1420 du 29 décembre 2023 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 9, Art. 15-9, Art. 15-11, Art. 15-12, Art. 15-13, Art. 15-14, Art. 15-16, Art. 15-18, Art. 15-19
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Sct. Titre III TER : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ PROPRE A L'HYDROGÈNE (articles 15-27 à 15-30)
, Art. 15-27, Art. 15-28, Art. 15-29, Art. 15-30, Art. 15-31