Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1415 du 30 décembre 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1415 du 30 décembre 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.