Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1415 du 30 décembre 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012
Art. 20-2