Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1425 du 29 décembre 2023 portant application de l'article 21-13 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et actualisant les participations des assurés à Mayotte)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 14-1, Sct. Chapitre III bis : De la protection complémentaire en matière de santé (article 15-1), Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 14