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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1429 du 29 décembre 2023 relatif à l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'allocation journalière de présence parentale et de la majoration du complément familial)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1429 du 29 décembre 2023 relatif à l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'allocation journalière de présence parentale et de la majoration du complément familial)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008
Art. 1