Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat)
Le présent décret entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication.