Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1404 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1034 du 10 mai 2017
Art. 2