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Article R335-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R335-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

La plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives se réunit au moins une fois par an en formation plénière. Elle peut se réunir en formation restreinte pour l'exercice de ses missions mentionnées aux 1° à 3° du I de l'article L. 335-1, dans les conditions fixées par son règlement intérieur.