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Article R335-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R335-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Les membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives mentionnés aux 1° à 7° de l'article R. 335-1 sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.

Le membre qui décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé par une personne désignée dans les mêmes conditions.