Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1430 du 29 décembre 2023 relatif à l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'allocation journalière de présence parentale, de l'allocation journalière du proche aidant et de la majoration du complément familial)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008
Art. 2-1, Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008