Article D133-13-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article D133-13-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des articles D. 133-13, D. 133-13-2 à D. 133-13-4, et D. 133-13-8 à D. 133-13-15 sont applicables aux particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6.