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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire)

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du conseil.

Il peut confier au haut-commissaire à l'énergie atomique le soin d'en préparer les délibérations et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre.