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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne)
Données brutes
Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-5-6, Art. R1131-5-7