Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-19, Art. R1131-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-20-5, Art. R1131-5-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R1131-4, Art. R1131-5, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Conditions de prescription., Sct. Sous-section 4 : Conditions de communication des résultats, Sct. Sous-section 5 : Conditions de conservation des documents., Sct. Sous-Section 6 : Conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-20-4, Art. R1131-5-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-20-2, Art. R1131-5-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-20-1, Art. R1131-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-20-3, Art. R1131-5-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-20, Art. R1131-5-2