Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-393 du 25 avril 1991

Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 8, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours., Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses, Sct. CHAPITRE V : Dispositions finales, Art. 37, Sect. Chapitre III, Art. 14