Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R181-16, Art. R181-17, Art. D181-17-1, Art. R181-33, Art. R181-37, Art. R181-45, Art. R181-46