Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013
Art. 14