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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1395 du 30 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police judiciaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1395 du 30 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police judiciaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R251