Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-601 du 30 avril 2012
Art. 5, Art. 6, Art. 7