Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique)
Le présent décret entre en vigueur le 2 janvier 2024.