Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2024 (Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique)

Dans le tableau figurant aux articles R. 365-4, R. 366-4 et R. 367-4 du code de la recherche, la ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

».