I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. R332-4, Art. R332-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. R332-11
II. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à l'article R. 332-11 du code de la recherche sont remplacées par des références à l'article 2 du présent décret.