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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique)

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique)

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. R332-4, Art. R332-12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. R332-11

II. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à l'article R. 332-11 du code de la recherche sont remplacées par des références à l'article 2 du présent décret.