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Article 64 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Article 64 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023

Art. 20, Art. 24, Art. 30, Art. 31, Art. 35, Art. 36

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023

Art. 33, Art. 34