Articles

Article 62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2023 (Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

I. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de classe normale du grade sont reclassés conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE de capitaine pénitentiaire de classe normale	SITUATION DANS LE GRADE de capitaine pénitentiaire	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon provisoire	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	11e échelon	Sans ancienneté
10e échelon	10e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon	9e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
Elève	Elève	Ancienneté acquise

II. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de la classe normale relevant des 13e et 14e échelons provisoires de classement dans le grade de capitaine pénitentiaire sont reclassés dans deux échelons provisoires de classement sans durée maximale dans le grade de capitaine pénitentiaire, conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE de capitaine pénitentiaire de classe normale	SITUATION DANS LE GRADE de capitaine pénitentiaire	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
14e échelon provisoire	13e échelon provisoire	Ancienneté acquise
13e échelon provisoire	12e échelon provisoire	Ancienneté acquise