Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1402 du 29 décembre 2023 relatif à la modification du classement comme forêt de protection et au régime spécial prévu à l'article L. 141-4 du code forestier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. R163-10