Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1397 du 29 décembre 2023 relatif au traitement des données personnelles et au contrôle du placement en activité partielle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5122-20, Art. R5122-22, Art. R5122-23, Art. R5122-25