Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1084 du 24 août 2020
Art. 5
- Décret n°2020-1085 du 24 août 2020
Art. 5
- Décret n°2021-223 du 26 février 2021
Art. 2
- Décret n°2021-224 du 26 février 2021
Art. 4