Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022
Art. 2