Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2024 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2024 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice)
Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il signe le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière.