Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 relatif à l'activité des organismes certificateurs et au contrôle exercé par les organismes financeurs en matière de formation professionnelle)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6316-7-1, Art. R6316-5-1, Art. R6332-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6316-7, Art. R6323-14, Art. R6332-24, Art. R6332-26