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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1392 du 29 décembre 2023 modifiant l'organisation et la gestion de la commission du contentieux du stationnement payant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1392 du 29 décembre 2023 modifiant l'organisation et la gestion de la commission du contentieux du stationnement payant)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-596 du 21 avril 2022


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-596 du 21 avril 2022
Art. 6


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-596 du 21 avril 2022
Art. 4-1