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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1392 du 29 décembre 2023 modifiant l'organisation et la gestion de la commission du contentieux du stationnement payant)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1392 du 29 décembre 2023 modifiant l'organisation et la gestion de la commission du contentieux du stationnement payant)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-120-28