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Article D241-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D241-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les réductions prévues aux articles L. 241-2-1 et L. 241-6-1 sont applicables sur les cotisations dues au titre des rémunérations versées au cours d'un mois civil dans les conditions prévues à l'article D. 241-9.