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Article D242-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D242-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :

RÉMUNÉRATIONS VERSÉES SUR LA PART
de la rémunération dans la limite du plafond prévu
au premier alinéa de l'article L. 241-3
SUR LA TOTALITÉ
de la rémunération
Employeur Salarié Employeur Salarié
A compter du 1er janvier 2024 8,55 % 6,90 % 2,02 % 0,40 %