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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D603