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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution
Art. R121-20, Art. R311-7