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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1385 du 29 décembre 2023 portant création d'une mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d'utilisation des données sociales et d'un comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1385 du 29 décembre 2023 portant création d'une mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d'utilisation des données sociales et d'un comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-804 du 5 mai 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5